L'information occasionnelle

Une information occasionnelle est fournie au Conseil d'entreprise lorsque des événements se produisent ou lorsque des décisions susceptibles d'avoir une incidence majeure sur l'entreprise sont adoptées.

On retiendra qu'une information doit être donnée lorsque des événements ou décisions vont avoir un impact sur l'entreprise!

Par exemple: si l'entreprise est vendue, si un client important est en faillite ou rompt un contrat, si une restructuration est prévue, un incendie dans un département de l'entreprise, une prise de contrôle agressive de la direction de l'entreprise, une fusion, etc.

Le conseil d'entreprise en est informé le plus tôt possible et en tout cas avant la décision:

Le Conseil d'entreprise doit être alerté chaque fois que se produit, dans l'entreprise, un événement qui peut avoir des conséquences importantes pour elle et donc pour les travailleurs.

S'il s'agit d'une décision du chef d'entreprise, une réunion d'information doit être tenue avant que celle-ci soit mise en exécution.

Cette information porte plus précisément sur les licenciements et les recrutements collectifs pour des raisons d'ordre économiques ou techniques.