Les IEF, c’est quoi ?
Pour le bon fonctionnement du Conseil d’entreprise, pour qu’il exécute ses missions de contrôle, de consultation et d’information du personnel, les membres du CE doivent recevoir des renseignements clairs et compréhensibles.
On appelle ces informations les Informations Economiques et Financières ou IEF.
Les Informations Economiques et Financières ne concernent pas seulement les comptes annuels. Elles doivent donner des informations sur la politique de l’emploi des entreprises.
Les employeurs ont l'obligation de donner 4 types d'informations:
- L'information de base fournie après les élections sociales;
- L'information annuelle au conseil d'entreprise;
- L'information périodique au conseil d'entreprise(au moins trimestrielle);
- L'information occasionnelle (en cas de situation ou de décision exceptionnelle);
- pour les sociétés, tous les autres documents communiqués aux associés.
Sur ce site, nous nous attarderons plus sur les informations mensuelles voire trimestrielles, c'est-à-dire sur les informations communiquées lors de chaque Conseil d'Entreprise.
