L'information aux associés

Dans les sociétés, le directeur est tenu de remettre au Conseil d'entreprise tous les documents communiqués aux associés.

Cela signifie que les membres du CE sont des "parties prenantes" de l'entreprise: ils ont droit aux mêmes informations que les actionnaires.

Les membres du CE doivent donc recevoir copie des rapports communiqués aux associés; ils doivent être tenus au courant des éventuelles modifications de statuts ou d'actionnariat au même titre que les associés.

Notre conseil:

Allez régulièrement regarder sur le site du Moniteur s'il y a eu des changements dans les statuts de votre entreprise (c'est simple: suivez ce lien et cherchez le nom de votre entreprise ou son numéro d'entreprise).

De même, des informations sur le capital de votre entreprise, ses actionnaires, sa structure sont disponibles dans le rapport annuel qui est publié et qui doit vous être fourni... Vous pouez aussi le trouver sur le site de la Banque Nationale de Belgique dans la rubrique "Consultez les comptes annuels".