L'information annuelle

L'information annuelle actualise l'information de base et doit donner au Conseil d'entreprise des renseignements sur la situation et l'évolution de l'entreprise pendant l'année écoulée, les différences entre les objectifs fixés et les réalisations effectives.

Elle comprend également les objectifs pour l'année suivante et les perspectives pour les années à venir.

Elle fait également l'objet d'une réunion spéciale d'une durée minimale de 8 heures.

Les renseignements de l'information de base sont complétés et actualisés dans un rapport écrit.

Contenu de l'information annuelle  

  1. Les comptes annuels (le bilan, le compte de résultats, l'annexe et le bilan social);
  2. Le rapport de gestion (rapport présenté par le Conseil d'administration lors de l'assemblée générale dans lequel il rend des comptes à propos de sa gestion);
  3. Le rapport du commissaire (dans les grandes entreprises, le commissaire doit produire un rapport écrit sur les comptes annuels et le rapport de gestion);
  4. Le rapport sur les réductions des charges (informations concernant l'application, l'utilisation et les répercussions pour l'entreprise des mesures d'encouragement prises par les autorités sur le plan fiscal et financier ainsi que des mesures adoptées en vue de réduire les charges de sécurité sociale);
  5. Les comptes annuels consolidés de l'entreprise;
  6. Eventuellement les comptes annuels consolidés du groupe si l'entreprise est reprise intégralement ou proportionnellement dans les comptes annuels d'une autre entreprise de droit belge ou étranger.