Le Conseil d'Entreprise (CE)

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.

La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de l'engager en raison des fonctions de direction qu'ils exercent dans l'entreprise. Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de délégués des travailleurs.

À noter que les conseillers en prévention ne peuvent, en raison de leurs fonctions, faire partie ni de la délégation patronale ni de la délégation des travailleurs.

Réunions du CE

Le conseil d'entreprise doit se réunir au moins une fois par mois.

C'est le chef d'entreprise qui convoque le CE. Les réunions ont lieu dans les locaux de l'entreprise. La date, l'heure et le lieu de la réunion sont fixés par celui-ci.

La convocation doit contenir

1. l'ordre du jour
2. les pièces se rapportant aux problèmes qui figurent à l'ordre du jour.

Certaines questions peuvent être portées à l'ordre du jour par tout membre du conseil d'entreprise (si ces questions sont de la compétence du conseil).

Le conseil d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou par une personne autorisée par lui à assurer la présidence.

Le secrétariat est assuré par un membre représentant les travailleurs. Le secrétaire est choisi et présenté par la délégation des travailleurs, selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.
Il est souhaitable de choisir également un secrétaire suppléant. En aucun cas, le secrétaire et son suppléant ne pourront être recrutés au sein de la délégation de l'employeur.

Plus d'informations

La loi est diverses conventions collectives donnent un cadre très précis au CE.

Par exemple, les tâches du secrétaire, du président, le contenu du règlement d'ordre intérieur, les missions du CE, etc. sont définis précisément.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

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